En collaboration avec le Conseil Général de la Haute-Saône (Contrat Appui +), la Communauté de Communes des 4 Rivières a décidé d’intensifier sa politique en matière d’attractivité de ses villages en mettant en place une campagne incitative de rénovation de façades sur l’ensemble du territoire.

Sur une assiette subventionnable plafonnée à 4 000€, le taux de subvention est de 30%.

 

Comment en bénéficier ?

1. Vous remplissez, en même temps que votre déclaration préalable de travaux, la fiche navette n°1 intitulée « Demande de subvention » et joignez une photographie de la (ou des) façade(s) à rénover ainsi qu’un devis et un RIB.

2. Vous déposez votre dossier dans votre mairie qui se chargera de le transmettre à la Communauté de Communes des 4 Rivières.

3. Vous recevrez un courrier d’accusé de réception de la CC4R.
Pour les communes de Dampierre sur Salon, Champlitte et Lavoncourt, la CC4R transmet le dossier au Conseil Général.
Attention, les travaux ne peuvent commencer avant réception de ce courrier.

4. Vous recevrez ensuite un courrier de la CC4R précisant si votre demande est recevable ou non , et, le cas échéant, le montant de la subvention attendue.

5. Vous avez 6 mois pour commencer les travaux et 2 ans pour les réaliser.
Une fois que ces derniers sont achevés, vous transmettez à votre mairie les documents suivants :
- la fiche navette n° 2 « Exécution des travaux »
- la facture acquittée de la rénovation de votre façade

6. A réception de ces justificatifs, vous recevrez un courrier de la CC4R vous informant qu’il est procédé au paiement de votre subvention.
Pour les communes de Dampierre sur Salon, Champlitte et Lavoncourt, le dossier sera transmis au Conseil Général pour paiement.

Pour d'avantage de renseignements vous pouvez consulter le réglement.

Dossier complet à remplir et à retourner en Mairie.